En tant que personne accueillie dans un de nos services, vous bénéficiez de droits et libertés que vous pouvez à tout moment exercer.
C’est la Charte des droits et libertés des personnes accueillies.
Cette Charte vous est remise en même temps que le règlement du fonctionnement de l’association ainsi que le livret d’accueil lors de votre première rencontre.
♦ Lire la Charte des droits et libertés
ARCHIVES :
1 . Demande de consultation du dossier d’assistance éducative au tribunal pour enfants
2 . Formulaire de demande d’accès anticipé à des archives publiques non librement communicables
